Contenu provisoire
Politique de confidentialité
Ce texte est un gabarit. Il n'a aucune valeur juridique en l'état.
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Ce que ce fichier démontre
Cette page n’a qu’un seul bloc de contenu, corps, et tout ce que vous lisez
ici est le corps Markdown de l’entrée. C’est exactement ce dont une page
juridique a besoin : du texte long, structuré, écrit normalement.
Le gabarit n’a donc besoin ni d’un éditeur de texte riche, ni d’une dépendance de plus pour rendre du HTML depuis une chaîne de caractères.
Ce qui doit être écrit ici
- le responsable du traitement et ses coordonnées ;
- les données collectées, et par quel formulaire ;
- la base légale et la durée de conservation ;
- les destinataires, sous-traitants compris ;
- les droits de la personne concernée et comment les exercer.
Une politique de confidentialité recopiée d’un autre site est fausse dès la première ligne : elle nomme le mauvais responsable de traitement.